Slovaquie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 3

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Publié le 20 novembre 2008

Proposition de la Slovaquie pour l’amendement de l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.

La modification vise le remplacement du paragraphe 1 de l’article 3 par une nouvelle disposition.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM65_001.pdf

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