La question des armes livrées aux groupes non étatiques : vers une réaffirmation des principes des traités de Westphalie ?

Publié le 15 juin 2009

Article écrit par Robbie Sabel
extrait du périodique de l’UNIDIR Forum du Désarmement, portant sur le thème "Les groupes armés non étatiques" 2008, n.1, pp.5-16.
Sommaire :
– Les catégories de groupes armés non étatiques ;
– Les sanctions concernant les violations commises par des groupes armés non étatiques ;
– La responsabilité des États s’agissant des actes commis par des groupes armés non étatiques ;
– Quelle responsabilité pour les États qui fournissent des armes aux groupes armés non étatiques ?
– Conclusion : vers une réaffirmation des principes des traités de Westphalie ?

http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2715.pdf