Tchad – Décret portant nomination à des postes de responsabilité au Centre National de Déminage (CND)

document - , ,
La République du Tchad a publié le Décret n° 681 /PR/PM/MEP/07  portant nomination à des postes de responsabilité au Centre National de Déminage (CND). Ce décret est composé de 2 articles.

Tchad – Décret portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND)

document - , ,
La République du Tchad a publiée le décret n°498 /PR/PM/MEP/07  portant réorganisation du Haut  Commissariat National de Déminage (HCND). Ce document comporte 3 Titres : Titre Premier :Des Dispositions Générales  Titre 2 :Organisation et Fonctionnement du Haut Commissariat National de Déminage  Titre 3 :Disposition Diverses et Finales. Ce décret est composé de 17 articles.

Tchad – Décret portant Création d’un Haut Commissariat National de Déminage.

document - , ,
La République du Tchad a publiée le décret n° 133 /PR /98   portant création d’un Haut Commissariat National de Déminage. Ce décret comporte 6 Articles.

Burundi – Décret portant création de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes

document - , ,
Le décret N°100/291 du 16 Octobre 2007 portant création, missions,  composition, organisation et fonctionnement de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes. Ce décret est composé de 4 chapitres subdivisés en 11 articles.

Mali – Décret fixant les modalités d’application de l’ordonnance portant mise en oeuvre de la CIMAP

document - , ,
Décret N° 00-569/P-RM du Mali du 15 novembre 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance N° 00- 049/P-RM du 27 septembre 2000 portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.

Sénégal – Décret portant création de la Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la CIMAP

document - , ,
Décret n° 2006-783 relatif à la création de la Commission Nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa). Ce décret est composé de 8 articles. La Commission est l’autorité nationale chargée de…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République du Tchad

document - , , , , , , ,
Demande rédigée le 25 juillet 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Tchad: 1er novembre 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er novembre 2009 Fin proposée d’une première période de…

Algérie – Décret exécutif n° 98-96 fixant les modalités d’application de l’ordonnance relative aux matériels de guerre, armes et munitions

document - , ,
Décret exécutif n° 98-96 de l’Algérie fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions. Ce décret est composé de 139 articles et contient les chapitres suivants:– Définitions ;– Classement des matériels de guerre, armes et munitions ;– Fabrication, importation, exportation et commerce des…

Convention des droits des personnes handicapées – texte intégral

document - , ,
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006, ainsi que le texte intégral du Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Article 4:"Les États Parties s’engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de…