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Déclaration sur l’annonce officielle de la destruction finale du stock d’armes à sous-munitions par l’armée belge

document - Autres instances, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Ce document est une déclaration officielle de la représentation permanente du Royaume de Belgique auprès de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) faite dans le cadre du forum pour la coopération en matière de sécurité tenu le 22 Septembre 2010 à Vienne, annonçant la destruction finale des stocks d’armes à sous-munitons.

Intersessionnelle juin 2011 CIMAP – Intervention de la Belgique sur la coopération et l’assistance

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Juin 2011, Juin 2011, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de M. philippe Bronchain, représentant de la Belgique sur la coopération et l’assistance internationales, en vertu de l’article 6 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Présentation effectuée lors de la réunion intersessionnelle de juin 2011 à Genève.

Intersessionnelle juin 2011 CIMAP – Intervention sur l’assistance aux victimes – Maroc

document - Approche thématique, Assistance aux victimes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Divers, Juin 2011, Juin 2011, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Déclaration de Monsieur Omar Hilale, Ambassadeur, représentant permanent du Royaume du Maroc lors de la réunion intersessionnelle sur le plan d’action national pour l’assistance aux victimes de mines telle que définie dans le Plan d’action de Carthagène en vertu de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).Genève, 20 – 24 juin 2011

Intersessionnelle juin 2011 CIMAP – Intervention de la RDC sur l’assistance aux victimes

document - Approche thématique, Assistance aux victimes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Divers, Juin 2011, Juin 2011, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de la RDC sur le plan d’action national pour l’assistance aux victimes de mines telle que définie dans le Plan d’action de Carthagène en vertu de la Convention sur l’interdicition des mines antipersonnel (CIMAP). Présentation effectuée lors de la réunion intersessionnelle de juin 2011 Genève, 20 – 24 juin 2011

Intersessionnelle juin 2011 CIMAP – Intervention sur l’assistance aux victimes – Tchad

document - Approche thématique, Assistance aux victimes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Divers, Juin 2011, Juin 2011, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention du Tchad sur le plan d’action national pour l’assistance aux victimes de mines telle que définie dans le Plan d’action de Carthagène en vertu de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Présentation effectuée lors de la réunion intersessionnelle Genève, 20 -24 juin 2011

Intersessionnelle juin 2011 CIMAP – Plan d’action national d’assistance aux victimes – Burundi

document - Approche thématique, Assistance aux victimes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Divers, Juin 2011, Juin 2011, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Présentation du plan d’action national du Burundi pour l’assistance aux victimes telle que définie dans le Plan d’action de Carthagène en vertu de la Convention sur l’interdicition des mines antipersonnel (CIMAP). Présentation effectuée lors de la réunion intersessionnelle Genève, 20 – 24 juin 2011

Intersessionnelle juin 2011 CIMAP – Plan d’action national d’assistance aux victimes – Guinée Bissau

document - Approche thématique, Assistance aux victimes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Divers, Juin 2011, Juin 2011, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Présentation du plan d’action national de la Guinée-Bissau pour l’assistance aux victimes telle que définie dans le Plan d’action de Carthagène en vertu de la Convention sur l’interdicition des mines antipersonnel (CIMAP). Présentation effectuée lors de la réunion intersessionnelle. Genève, 20 – 24 juin 2011

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

document - 2010, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté le 6 septembre 2010 par le président de la deuxième session du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), lors de la deuxième session de 2010. Deuxième session de 2010: Genève, du 30 Août au 3 Septembre 2010.…

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

document - 2010, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le président du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la convention sur certaines armes classiques (CCAC), lors de la deuxième session de 2010. Deuxième session de 2010 : Genève, du 30 Août au 3 Septembre 2010. Point 6 de l’ordre du jour.

Intersessionnelle juin 2011 CIMAP – Intervention du Burundi sur l’application de l’article 5

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Juin 2011, Juin 2011, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention du Burundi sur l’application de l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) lors de la réunion intersessionnelle Genève, 20 -24 juin 2011