Document des Etats-Unis, promotion du respect de la CCAC – Quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 20 juin 2008

Document présenté par les Etats-Unis d’Amérique, lors de la quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 19 au 23 juin 2006.
Les Etats-Unis proposent une autre formule qui pourrait être adoptée pour promouvoir le respect des dispositions de la Convention et des Protocoles y annexés.

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