Additif 6 au Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 20 juin 2008
Complément au Rapport d’activité présenté lors de la quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 28 août au 6 septembre 2006.
Additif 6: Projet de déclaration à l’occasion de l’entrée en vigueur du
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
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