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Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 6

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 6, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM38_003.pdf

Allemagne, Danemark, France, Suède, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 6

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Proposition du Danemark, de la France, de l’Allemagne et de la Suède pour l’amendement de l’article 6, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM37_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 5

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 5, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cet article traite de l’obligation de l’Etat dans l’assistance aux victimes. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM36_003.pdf

Suisse, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 5

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Proposition de la Suisse pour l’amendement de l’article 5, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM35_003.pdf

Italie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

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Proposition de l’Italie pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Cette proposition de l’Italie d’amender l’article 4 du Traité vise la supression de l’article 4 (4). http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM34_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM33_003.pdf

France et Allemagne, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

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Proposition de la France et de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de la France et de l’Allemagne d’amender l’article 4 du Traité vise des modifications…

Irlande, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

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Proposition de l’Irlande pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. L’article 4 concerne la dépollution et la destruction des restes d’armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM31_003.pdf

Pérou, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 3

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Proposition du Pérou pour l’amendement de l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Cette modification concerne le délai imposé à l’Etat pour détruire les armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM30_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 3

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Proposition du Royaume-uni pour l’amendement de l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM29_003.pdf