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Proposition de plusieurs Etats à la Conférence Dublin sur les armes à sous-munitions : amendement de l’article 3

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de l’Australie, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, de la Slovaquie, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai…

Indonésie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de l’Indonésie pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de l’Indonésie d’amender l’article 2 du Traité vise la définition des « zones contenant des armes à sous-munitions…

Suède, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de la Suède pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM26_003.pdf

Irlande, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de l’Irlande pour l’amendement de l’article 2 (définitions), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM25_003.pdf

Pérou, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition du Pérou pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. La proposition concerne la définition des armes à sous munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM24_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette modification vise la définition des armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM23_003.pdf

Allemagne et France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de la France et de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. La France et l’Allemagne proposent d’amender l’article 2 du Traité avec des définitions alternatives et supplémentaires…

Suisse, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de la Suisse pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de la Suisse d’amender l’article 2 du Traité vise la définition des armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM21_003.pdf

France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de la France pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM20_003.pdf

Allemagne, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 2 (définition), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM19_003.pdf