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Document final de la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions

Document final de la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Adopté le 30 mai 2008. Table des matières: – Partie I: Rapport d’activité de la Conférence diplomatique I. IntroductionII.Organisation et travaux de la ConférenceAnnexe I: Ordre du jourAnnexe II: Règlement intérieurAnnexe…

Espagne, deuxième proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Deuxième proposition de l’Espagne pour l’amendement de l’article 2 (Définition des armes à sous-munitions), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 27 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM76_000.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 23 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM75_000.pdf

Canada, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition du Canada pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 22 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM74_002.pdf

Norvège, 2ème proposition d’amendement de l’article 2 à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions

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Deuxième proposition de la Norvège pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 22 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM73_000.pdf

Norvège, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de la Norvège pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 22 mai 2008. Cette proposition de la Norvège pour amender l’article 2 vise l’ajout de nouvelles définitions à l’article 2. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM72_000.pdf

Proposition de plusieurs Etats à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de l’Argentine, du Costa Rica, de l’Equateur, du Guatemala, du Liban, du Mexique, les Palaos et de l’Uruguay pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 21 mai 2008. Cette proposition pour amender…

Proposition de plusieurs Etats à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions : amendement article 5

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Proposition de l’Argentine, de l’Equateur, du Guatemala, de l’Uruguay, de la République dominicaine, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, du Pérou, du Costa Rica, du Chili, du Honduras, de la Zambie et de la Guinée pour l’amendement de l’article 5, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions…

Maroc, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de la proposition de l’Allemagne d’amender l’article 1

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Proposition du Maroc, soutenue par le Sénégal et la Mauritanie, pour l’amendement de la proposition de l’Allemagne, soutenue par le Danemark, la France, l’Italie, la Slovaquie, l’Espagne, la République tchèque, et le Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du…

République tchèque, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de la République tchèque pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. La république tchèque propose d’ajouter un (c) et un (d) pour le 1er paragraphe. Elle propose aussi une…