République tchèque, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Publié le 26 novembre 2008

Proposition de la République tchèque pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.
La république tchèque propose d’ajouter un (c) et un (d) pour le 1^er paragraphe. Elle propose aussi une modification dans le 2^ème paragraphe de l’article.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM68_003.pdf

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