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Espagne, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de l’Espagne pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM67_001.pdf

Slovaquie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte – article 18 bis

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Proposition de la Slovaquie pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions: nouvel article (18 bis) Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de la Slovaquie pour supplément de texte vise à introduire un nouvel article 18…

Slovaquie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 3

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Proposition de la Slovaquie pour l’amendement de l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. La modification vise le remplacement du paragraphe 1 de l’article 3 par une nouvelle disposition. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM65_001.pdf

Slovaquie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de la Slovaquie pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette modification vise la définition du terme « arme à sous-munitions ». http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM64_001.pdf

Slovaquie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 1

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Proposition de la Slovaquie pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM63_001.pdf

Hongrie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement du titre de la Convention

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Proposition de la Hongrie pour l’amendement du titre de la Convention, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM62_001.pdf

Philippines, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 13

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Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 13, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition des Philippines pour amender l’article 13 du Traité vise la modification du délai pris en compte pour que…

Philippines, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 9

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Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 9, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cet article concerne la prise par l’Etat de mesures législatives, réglementaires ou autres pour la mise en oeuvre de la…

Philippines, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 6

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Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 6, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition des Philippines pour amender l’article 6 du Traité vise des modifications dans le texte déjà existant. Aussi, les…

Philippines, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 5

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Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 5, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Les Philippines proposent des modification dans le corps du texte ainsi que l’ajout d’un paragraphe à cet artilce 5. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM58_003.pdf