Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs – texte intégral

Publié le 16 juin 2008

Protocole modifié sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II modifié), annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Texte intégral du protocle II modifié, tel qu’il a été adopté le 1^er mai 1996.

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