Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte-rendu analytique de la 1ère séance
Publié le 21 juillet 2008
Compte-rendu analytique de la première séance de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 23 novembre 2005.
Le compte-rendu analytique porte sur la 1ère séance (matin du 23 novembre).
Sommaire :
– Descriptif de la procédure d’ouverture de la Conférence ;
– Message du Secrétaire général de l’ONU ;
– Organisation des travaux ;
– Echange de vues générales ;
– Examen du fonctionnement et de l’état du Protocole ;
– Examen des questions que soulèvent les rapports des Etats parties ;
– Examen de l’évolution des technologies.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0564349.pdf (112.53 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Conférences Conférences Protocole II modifié Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Septième Traités et Droit International |
