Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Fonctionnement et état du Protocole

document - Conférences, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Onzième, Traités et Droit International

Publié le 04 février 2010

Document soumis par le collaborateur du Président pour les dispositifs improvisés lors de la onzième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié.
Genève, 11 novembre 2009

Sommaire:
I. Introduction
II. Universalisation du Protocole II modifié
III. Application du Protocole II modifié
IV. Questions que soulèvent les rapports annuels nationaux
V. Recommandations

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