Généralités – Page 7 – Bibliomines.org

Guide pour la surveillance des blessures causées par les mines antipersonnel et les munitions non explosées

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Guides, Guides, Organisation des Nations Unies (ONU), Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Traités et Droit International

Document de l’Organisation Mondiale de la Santé extrait de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, au nom des coprésidents du Comité permanent sur l’assistance aux victimes,…

Résolution 48/96 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur les règles pour l’égalisation des chances des handicapés

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Résolution 48/96 adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa quarante-huitième session (Point 109 de l’ordre du jour). 85ème séance plénière, 20 décembre 1993. Extraite de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires…

Assistance aux victimes : contextes, principes et enjeux

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Exposé de position du Groupe de travail sur l’assistance aux victimes de la Campagne pour l’interdiction des mines terrestres, 2000. Document extrait de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et…

La Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Partie 2)

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Brochure informative réalisée par le Centre international de déminage humanitaire – Genève (CIDHG) sur la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Partie 2/2 Table des matières (suite)9. Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production, du transfert des mines…

La Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Partie 1)

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Brochure informative réalisée par le Centre international de déminage humanitaire – Genève (CIDHG) sur la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Partie 1/2 Table des matières:1. Qu’est-ce que la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel?2. Quels sont les Etats parties à…

Séminaire de Bruxelles – Intervention de la Belgique

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Discours introductif prononcé par M. Michel, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Étrangères belge, lors du séminaire de Bruxelles sur la mise en oeuvre de l’Article 7 de la Convention d’Ottawa en Afrique. Bruxelles, du 12 au 13 novembre 2002.

Rapport de la Première Commission sur le désarmement général et complet – Assemblée générale des Nations Unies

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Rapport établi par la Première Commission de l’Assemble générale des Nations Unies sur le désarmement général et complet lors de la cinquantième-septième session de l’Assemblée générale (point 66 de l’ordre du jour) en novembre 2002. Rapporteur: M. Mehmet Samsar (Turquie) p.27 (Chapitre II.A.19): Projet de résolution A/C.1/57/L.36: "Mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction…

La société civile internationale et le droit international : l’exemple de la Convention d’Ottawa sur l’élimination des mines antipersonel

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article de Brigitte Stern publié dans la revue Associations transnationales en mars 2003 (p.142-152). Dans cet article l’auteur démontre le rôle que joue la société civile internationale dans le processus de devéloppement du droit international en prenant l’exemple plus particulièrement du rôle qu’ont eu les ONG dans la Convention d’Ottawa sur l’élimination des mines antipersonnel…

Carte – Destruction des mines antipersonnel dans les régions touchées par les mines

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Document de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) extrait du Rapport Observatoire des mines (Landmine Monitor) 2006. Cette carte indique les dates de délais auxquels les États sont soumis pour détruire les stocks de mines antipersonnel qui sont sous leur juridiction ou leur contrôle conformément aux obligations prévues à l’article 5 de la…

Carte – Destruction des mines antipersonnel dans les zones minées

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Document de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) extrait du Rapport Observatoire des mines (Landmine Monitor) 2005. Cette carte indique les dates de délais auxquels les États sont soumis conformément aux obligations prévues à l’article 5 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines…