Yémen – Bibliomines.org

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Yémen

document - 9ème Assemblée, Analyses des demandes, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Traités et Droit International, Yémen

Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Genève, 24-28 Novembre 2008.