Conférences dans le cadre du Processus d’Ottawa – Page 6

Equateur, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification de l’article 18

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition de l’Equateur de modification de l’article 18, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Equateur, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification de l’article 8

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition de l’Equateur de modification de l’article 8, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Suisse, proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification de l’article 10

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition révisée de la Suisse de modification de l’article 10, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Suisse, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification de l’article 10

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition de la Suisse de modification de l’article 10, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Cette proposition de la Suisse d’amender l’article 10 vise l’ajout d’un nouveau paragraphe à cet article. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de…

Suède, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: art. 14 et amendements

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition de la Suède concernant le nouvel article 14 et les amendements, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire…

El Salvador, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: art. 7 et assistance aux victimes

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition de El Salvador concernant l’assistance aux victimes et l’article 7, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 13 ter

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition de l’Autriche concernant l’article 13 ter, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997 Faite le 2 septembre 1997. L’article 13 concerne les coûts. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 14

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition de l’Autriche concernant l’article 14, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 14 concerne la signature de la Convention. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 15

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition de l’Autriche concernant l’article 15, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997 Faite le 2 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 18

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition de l’Autriche concernant l’article 18, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].