Conférences dans le cadre du Processus d’Ottawa – Page 5

Autriche et Slovénie, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 11

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Proposition de l’Autriche et de la Slovénie concernant l’article 11, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 11 concerne le Règlement des différends. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 11

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Proposition de l’Autriche concernant l’article 11, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997 L’article 11 régit le règlement des différends. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage…

Japon, deuxième proposition d’amendement de l’art. 2 à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP

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Deuxième projet du Japon d’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 2 concerne les définitions. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage…

Slovénie, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification de l’article 13

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Proposition de la Slovénie de modification de l’article 13, la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 13 régit les conférences d’examen. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de…

Japon, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 2

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Projet du Japon d’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 2 concerne les définitions. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire…

Belgique, deuxième proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 16 bis

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Deuxième proposition révisée de la Belgique de modification de l’article 16 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire…

Belgique, proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 16 bis

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Proposition révisée de la Belgique de modification de l’article 16 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève…

Belgique, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 16 bis

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Proposition de la Belgique de modification de l’article 16 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997 Faite le 2 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International…

Colombie, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 10 bis

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Proposition de la Colombie concernant l’article 10 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 10 concerne la relation avec d’autres accords internationaux. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du…

Etats-Unis, proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 5

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Proposition révisée des Etats-Unis de modification de l’article 5, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997 L’article 5 concerne la destruction des mines antipersonnel mises en place dans les champs de mines. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de…