9ème Assemblée – Page 2 – Bibliomines.org

9ème AEP CIMAP – Résumé de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Équateur

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Résumé de la demande d’extension de délai sur la base de l’article 5 de la CIMAP soumise par l’Équateur à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel. Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Résumé de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Tchad

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Résumé de la demande d’extension sur la base de l’article 5 présenté par le Tchad à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (résumé)

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Présentation par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de la demande d’extension sur la base de l’article 5 à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel. Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre à l’article 5 de la CIMAP – Venezuela

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Analyse de la demande de prolongation soumise par le Venezuela pour achever la destruction des mines antipersonnel conrforméement à l’article 5 de la Convention. Neuvième Assemblée des États parties à la CIMAP. Genève du 24 au 28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Venezuela (résumé)

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Demande soumise par la République bolivarienne du Venezuela lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Jordanie (résumé)

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Résumé de la demande soumise par la Jordanie lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Mauritanie (résumé)

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Résumé de la demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Rédigée le 30 septembre 2010 et présentée par la Mauritanie à la 10ème Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel…

9ème AEP CIMAP – Rapport final

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Neuvième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Le rapport final de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction comprend deux parties et six annexes, comme suit: Première partie:…

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Danemark (résumé)

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Résumé de la demande soumise par le Danemark lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Genève, 24-28 Novembre 2008.