Proposition de la Norvège pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 22 mai 2008. Cette proposition de la Norvège pour amender l’article 2 vise l’ajout de nouvelles définitions à l’article 2. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM72_000.pdf

Proposition de l’Argentine, de l’Equateur, du Guatemala, de l’Uruguay, de la République dominicaine, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, du Pérou, du Costa Rica, du Chili, du Honduras, de la Zambie et de la Guinée pour l’amendement de l’article 5, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions…

Proposition de la République tchèque pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. La république tchèque propose d’ajouter un (c) et un (d) pour le 1er paragraphe. Elle propose aussi une…

Proposition de la Slovaquie pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions: nouvel article (18 bis) Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de la Slovaquie pour supplément de texte vise à introduire un nouvel article 18…

Proposition de la Slovaquie pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette modification vise la définition du terme « arme à sous-munitions ». http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM64_001.pdf