Conférences dans le cadre du Processus d’Oslo – Page 5

Hongrie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement du titre de la Convention

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Proposition de la Hongrie pour l’amendement du titre de la Convention, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM62_001.pdf

Philippines, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 13

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Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 13, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition des Philippines pour amender l’article 13 du Traité vise la modification du délai pris en compte pour que…

Philippines, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 9

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Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 9, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cet article concerne la prise par l’Etat de mesures législatives, réglementaires ou autres pour la mise en oeuvre de la…

Philippines, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 6

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Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 6, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition des Philippines pour amender l’article 6 du Traité vise des modifications dans le texte déjà existant. Aussi, les…

Philippines, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 5

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Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 5, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Les Philippines proposent des modification dans le corps du texte ainsi que l’ajout d’un paragraphe à cet artilce 5. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM58_003.pdf

Philippines, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette modification concerne la définition des victimes d’armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM57_003.pdf

Philippines, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte pour l’article 1

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Proposition des Philippines pour supplément de texte pour l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM56_003.pdf

Laos, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

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Proposition de la RDP Lao pour l’amendement du paragraphe 7 de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition d’amendement concerne le paragraphe 7 de l’article 4. Celui-ci concerne la conférence des…

Indonésie, proposition d’amendement à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 1

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Proposition de l’Indonésie pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. La proposition de l’Indonésie vise à remplacer le paragraphe 2 de l’article 1 par une disposition différente. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM54_003.pdf

Indonésie, deuxième proposition d’amendement du préambule à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions

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Deuxième proposition de l’Indonésie pour l’amendement du préambule, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Suite à la première proposition d’amendement du préambule, cette nouvelle proposition de l’Indonésie vise l’ajout de deux paragraphes. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM53_003.pdf