Conférences d’examen – Page 2

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document d’Israël, additif à la déclaration sur les mines antivéhicule

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Additif à la déclaration, présenté par Israël lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006.

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de la France et du Royaume-Uni, additif à la déclaration sur les mines antivéhicule

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Additif à la déclaration, présenté par la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006.

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de plusieurs pays, déclaration sur les mines antivéhicule

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Déclaration conjointe de l’Australie, du Canada, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, des Etats-Unis d’Amérique, de la Lituanie, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas et de la Slovénie, présentée lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de plusieurs pays, proposition de mandat de négociation d’un instrument relatif aux munitions en grappe

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Proposition présentée lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. Proposition de mandat de négociation d’un instrument juridiquement contraignant répondant aux préoccupations humanitaires suscitées par les munitions en grappe, présentée par l’Autriche, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande,…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’Allemagne et de la Suède, proposition d’un mandat d’étude des systèmes à laser

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Proposition présentée lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Allemagne et la Suède présentent une proposition de mandat d’étude des systèmes à laser.