Convention d’interdiction MAP (CIMAP) – Page 15

9ème AEP CIMAP – Résumé de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Yémen

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Résumé de la demande d’extension de délai sur la base de l’article 5 de la CIMAP soumise par le Yémen à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel. Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Pérou (résumé)

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Présentation faite par le Pérou, à la neuvième Assemblée des Etats parties à la CIMAP, sur la demande d’extension de delai pour achever la destruction des mines antipersonnel sur la base de l’article 5 de la convention. Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Résumé de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Équateur

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Résumé de la demande d’extension de délai sur la base de l’article 5 de la CIMAP soumise par l’Équateur à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel. Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Résumé de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Tchad

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Résumé de la demande d’extension sur la base de l’article 5 présenté par le Tchad à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (résumé)

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Présentation par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de la demande d’extension sur la base de l’article 5 à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel. Genève 24-28 novembre 2008.

Conférence du désarmement – lettre adressée au secrétaire générale de la conférence par le représentant permanent de l’Autriche transmettant le texte de la «déclaration sur la promotion de l’universalisation de la CIMAP»

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Lettre datée du 28 janvier 2003, adressée au Secrétaire général de la Conférence du désarmement par le Représentant permanent de l’Autriche, transmettant le texte de la «Déclaration sur la promotion de l’universalisation de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction», adoptée…

Deuxième Conférence d’examen de la CIMAP – L’application de la Convention d’Ottawa en Ukraine

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Document présenté par l’Ukraine le 1er décembre 2009 portant sur l’Examen de l’état et du fonctionnement de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction qui se concentre sur la destruction des stocks de mines antipersonnel. Point 9 e) de l’ordre du…

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre à l’article 5 de la CIMAP – Venezuela

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Analyse de la demande de prolongation soumise par le Venezuela pour achever la destruction des mines antipersonnel conrforméement à l’article 5 de la Convention. Neuvième Assemblée des États parties à la CIMAP. Genève du 24 au 28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Venezuela (résumé)

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Demande soumise par la République bolivarienne du Venezuela lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Jordanie (résumé)

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Résumé de la demande soumise par la Jordanie lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Genève, 24-28 Novembre 2008.