Organisations Internationales (OI) – Page 39

Rapport du Secrétaire général établi par le Secrétariat Exécutif de l’Accord EUR-OPA Risques Majeurs, concernant l’adoption de la Résolution relative aux mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

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7ème Session ministérielle de l’accord EUR-OPA risques majeurs Rapport du Secrétaire Général établi par le Secrétariat Exécutif de l’Accord EUR-OPA Risques Majeurs, Direction de l’Environnement et des Pouvoirs Locaux conformément à la Résolution (71) 44 du Comité des Ministres Principauté de Monaco, 24-25 novembre 1997 (23 décembre 1997). Les Ministres ont adopté à l’unanimité moins…

Eléments pour les projets de réponses du Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux, concernant la recommendation 1343 de l’Assemblée parlementaire

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Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux-Eléments pour les projets de réponses Réponse du gouvernement italien à la résolution 1343 11 février 1998 Strasbourg En réponse à la résolution 1343 adoptée par l’Assemblée parlementaire du Comité de l’Europe, le gouvernement italien propose que le problème des mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires…

Proposition du suivi du Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux, concernant la recommendation 1343 de l’Assemblée parlementaire

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Proposition du suivi de la recommandation 1343 et de la résolution n°2 Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux 21 avril 1998 Strasbourg https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=476219&Site=COE&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864

Directive n° 535 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires

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Directive de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 24 septembre 1997 (29ème séance) Strasbourg. http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta97/FDIR535.HTM

Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l’Assemblée parlementaire

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Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires 638ème Réunion des Délégués des Ministres, 1-2 juillet 1998 Strasbourg.

Recommendation 1343 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires

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Assemblée parlementaire – Conseil de l’Europe Recommandation 1343 (1997) relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires Strasbourg, 24 Septembre 1997.

Arrêt de l’affaire Paşa et Erkan Erol c. Turquie

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Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), 2ème section Strasbourg, 23 mai 2007 En 1995, des mines antipersonnel furent enterrées pour protéger une gendarmerie située près d’un village, en Turquie. La zone fut entourée « de fils barbelés à hauteur de la taille » et des panneaux d’avertissement placés tous les 20…

Mobilisation des ressources

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Présentation faite par le Centre International de Déminage Humanitaire – Genève (CIDHG), lors du séminaire de Cotonou (Bénin), 20-22 Octobre 2008. Contenu : – Repères – Stratégies nationales et intervenants ; – Repères – Processus et cadres de concertation ; – Multitude de sources et de mécanismes ; – Face aux contraintes majeures ; – Etablir des relations durables: transparence…

IMSMA en bref

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IMSMA (le système de gestion de l’information pour l’action contre les mines) Document du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG) présenté lors du séminaire de Cotonou (Bénin), 20-22 octobre 2008. Contenu :– IMSMA et l’action contre les mines ;– Les offres d’IMSMA ;– Caractéristiques du système IMSMA ;– La distribution d’IMSMA ;– La formation…

Informations techniques concernant l’installation ou la transition vers la nouvelle version IMSMA – Aperçu général

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Informations techniques concernant l’installation ou la transition vers la nouvelle version IMSMA (Système de Gestion et d’information) – Aperçu général. Document du CIDHG présenté lors du séminaire de Cotonou (Bénin), 20-22 octobre 2008. Contenu : – Travail préparatoire en vue de la nouvelle installation ;– Recommandations techniques générales ;– Principales fonctionnalités SIG avec IMSMA ;–…