Résolution de l’OSCE sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

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Résolution extraite du document suivant : "Déclaration de Berlin de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et résolutions adoptées à sa onzième session annuelle". http://www.osce.org/documents/pa/2002/07/164_fr.pdf

Décision sur l’actualisation du questionnaire de l’OSCE sur les mines antipersonnel et les débris de guerre explosifs

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Décision No. 7/04  sur le questionnaire de l’OSCE concernant les mines antipersonnel et les débris de guerre explosifs prise  lors de la 437ème séance plénière du Forum de l’OSCE pour la coopération en matière de sécurité. http://www.osce.org/documents/fsc/2004/11/3832_fr.pdf

Sommet de Hanoï – Plan d’action

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Document sur le Plan d’action du Sommet de Hanoï adopté lors du VIIe Sommet de la Francophonie,  Hanoï, Vietnam, 14-16 novembre 1997 La question des mines est notamment abordée au point 8. http://www.francophonie.org/doc/txt-reference/plan-hanoi-1997.pdf

Plan d’action de Moncton

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Plan d’action de Moncton, adopté lors du VIIe Sommet de la Francophonie, qui s’est déroulé  du 3 au 5 septembre 1999 à Moncton (Canada-Nouveau-Brunswick). La question des mines est notamment abordée au paragraphe 1.1.2. http://www.francophonie.org/doc/txt-reference/plan-moncton-1999.pdf

Charte du jeune citoyen francophone du XXIe siècle – Parlement francophone des jeunes

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Charte du jeune citoyen francophone, adoptée à l’unanimité le 10 juillet 2001 à Québec par le Parlement francophone des jeunes, et déposée devant l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. La question des mines antipersonnel est abordée en particulier des points 38 à 40. Document tiré  des Actes du la IXe conférence des chefs…

Déclaration de Ouagadougou

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Déclaration de Ouagadougou, adoptée lors du Xe sommet de la Francophonie, rassemblant les chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage (Organisation Internationale de la Francophonie / OIF), qui s’est tenu à Ouagadougou, Burkina Faso, les 26-27 novembre 2004. La problématique des mines est abordée en particulier au point 84. http://www.francophonie.org/doc/txt-reference/decl-ouagadougou-2004.pdf

Armes légères et de petit calibre et lutte contre les mines

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Ce document décrit  les mécanismes très efficaces mis en place par l’OTAN pour s’attaquer tant au problème des armes légères et de petit calibre qu’à celui de la lutte contre les mines. Sommaire : – Définitions ; – Programmes OTAN ; – Organes jouant un rôle central. http://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_52142.htm?selectedLocale=fr

Projet financé sur un fonds d’affectation spécial dans le cadre de l’IESE de l’OTAN pour la destruction de mines terrestres antipersonnel en Serbie et au Monténégro (résumé)

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Ce document décrit le projet financé pour la destruction de mines antipersonnel en Serbie et au Monténégro. Source : http://www.nato.int/docu/pr/2006/p06-110f.pdf

Prévention des conflits et sécurité humaine : Déclaration de Saint-Boniface

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Prévention des conflits et sécurité humaine : Déclaration de Saint-Boniface Déclaration adoptée à l’occasion de la conférence ministérielle sur la prévention des conflits et sécurité humaine de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), qui s’est déroulée les 13-14 mai 2006, à Saint-Boniface, Canada. La problématique des mines antipersonnel est abordée en particulier aux points 24…

L’élimination des stocks de mines antipersonnel en Albanie

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Document de l’OTAN Sommaire : – La problématique des mines en Albanie ; – Présentation de la mission ; – Le Partenariat pour la Paix (PPP) de l’OTAN : un programme destiné à accroître la stabilité et la sécurité ; – Le résultat d’une coopération ; – Elargissement de la mission ; – Interview express…