Plan d’action de Moncton
Publié le 06 mai 2009
Plan d’action de Moncton, adopté lors du VIIe Sommet de la Francophonie, qui s’est déroulé du 3 au 5 septembre 1999 à Moncton (Canada-Nouveau-Brunswick).
La question des mines est notamment abordée au paragraphe 1.1.2.
http://www.francophonie.org/doc/txt-reference/plan-moncton-1999.pdf
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