Décision sur l’actualisation du questionnaire de l’OSCE sur les mines antipersonnel et les débris de guerre explosifs
Publié le 08 mai 2009
Décision No. 7/04 sur le questionnaire de l’OSCE concernant les mines antipersonnel et les débris de guerre explosifs
prise lors de la 437ème séance plénière du Forum de l’OSCE pour la coopération en matière de sécurité.
http://www.osce.org/documents/fsc/2004/11/3832_fr.pdf
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