Interdiction des bombes à sous-munitions : rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
Publié le 02 mars 2011
Rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions.
Sommaire :
– Introduction ;
– Les BASM : que sont-elles et comment sont-elles utilisées ?
– Pourquoi les BASM posent-elles des inquiétudes au plan humanitaire ?
– les conséquences humanitaires des BASM : un problème à l’échelle mondiale ;
– Prévenir les conséquences humanitaires inacceptables des BASM ;
– Résoudre le problème des BASM : propositions d’actions pour les Etats membres du Conseil de l’Europe ;
– Conclusion.
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