Réunion de 2009 des EP à la CCAC – Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

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Publié le 04 février 2010

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le Président du Groupe d’experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Ce protocole comporte 13 articles.

Genève, 12 et 13 novembre 2009.

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