Résolution 1995/24 de la Sous-commission sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel
Publié le 01 juillet 2010
Résolution 1995/24 sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel adoptée par la Sous-commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies, lors de sa trente-cinquième séance.
La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) créé en 1946. La Commission a été remplacée en 2006 par le Conseil des droits de l’homme.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: E-CN_4-SUB_2-RES-1995-24.pdf (36.05 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Activités et publications des organisations Conseil des droits de l'homme Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH/OHCHR) Organisation des Nations Unies (ONU) |
| Ce document est lié aux organisations suivantes: | Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH/OHCHR) |