Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Compte rendu analytique de la 2ème séance

Publié le 20 avril 2011

Ce compte rendu analytique résulte de la 2ème séance de la quatrième conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui s’est tenue au Palais des Nations, à Genève. Il a été soumis par M. Woolcott de l’Australie – président de séance.

Sommaire:
– Échange de vues général (suite)**
– Examen de l’état et du fonctionnement du Protocole (suite)**
– Examen des questions concernant l’application nationale du Protocole, y compris la présentation ou la mise à jour de rapports nationaux annuels (suite)**
– Préparation des conférences d’examen (suite)**
– Rapports de tous organes subsidiaires (suite)**
– Questions diverses

Genève, 22 et 23 novembre 2010.