Pacte international des droits civils et politiques – texte intégral

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Publié le 15 août 2008

Texte intégral du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966. 
Article premier: "Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.(…)"
Le Pacte représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

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