Note technique 08.20/02 : Enquête sur les restes d’armes à sous-munitions

Publié le 06 juillet 2026

Cette note technique, parue le 23 Janvier 2024 est à sa première édition.
La présente Note technique présente des principes et des méthodologies recommandés pour la mise en œuvre d’une enquête sur les restes d’armes à sous-munitions (Cluster Munition Remnant Survey ou CMRS) dans le cadre d’un processus de remise à disposition des terres. Sauf indication contraire, ce document s’intéresse à l’enquête dans les zones contaminées où le principal danger est dû à des sous-munitions plutôt qu’à d’autres types d’engins explosifs (EE). Il est cependant reconnu que d’autres dispositifs peuvent être découverts au cours du processus.
Ce document ne traite pas de dangers autres que ceux dus aux sous-munitions. Les sous-munitions et les autres engins explosifs découverts au cours de l’enquête CMRS peuvent être détruits ou neutralisés pendant les opérations par des opérateurs qualifiés de la neutralisation et destruction des explosifs et munitions (NEDEX). Toutefois, la présente Note technique met l’accent sur l’enquête, et non sur la dépollution ou sur la NEDEX.