L’indemnisation des victimes de mines antipersonnel : le FIPOL, un modèle transposable ?

Publié le 02 juin 2009

Mémoire de diplôme d’études supérieures présenté par Emilie Caron le 9 octobre 2002, Institut Universitaire d’Etudes du Développement.
Publié dans Itinéraires, Etudes de développement n° 17, mars 2003.

Sommaire :
Introduction
Chap. I – Les mines dans le monde : quel bilan après bientôt un siècle d’utilisation ?
Chap. II – Aspects juridiques : responsabilité des Etats et droits des victimes
Chap. III – Le FIPOL : un fonds international d’indemnisation fondé sur le principe de responsabilité sans faute
Chap. IV – Le modèle du FIPOL est-il transposable à l’indemnisation des victimes de mines antipersonnel ?

 Conclusion