Japon, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: ajout de l’art. 9 bis

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Publié le 17 décembre 2008

Proposition du Japon d’ajout d’un nouvel article 9 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel

Oslo, du 1er au 18 septembre 1997.

Article 9 (bis): Mesures (y compris les sanctions) visant à corriger une situation et à assurer le respect de la présente Convention.

[Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

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