Document des Etats-Unis, promotion du respect de la CCAC – Quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 20 juin 2008

Document présenté par les Etats-Unis d’Amérique, lors de la quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 19 au 23 juin 2006.
Les Etats-Unis proposent une autre formule qui pourrait être adoptée pour promouvoir le respect des dispositions de la Convention et des Protocoles y annexés.

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2006 2006 Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Déclarations nationales dans les instances internationales Mise en œuvre nationale Quatorzième Quatorzième Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Traités et Droit International