Comment ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions
Publié le 08 avril 2009
Document de la Cluster Munition Coalition (CMC)
Mars 2009
Contenu :
– Calendrier : de l’adoption de la Convention à son entrée en vigueur ;
– Quelle est la prochaine étape après la conférence de signature à Oslo?
– Que signifie signer la Convention?
– Comment la Convention devient-elle loi internationale?
– Comment la Convention devient-elle loi pour un Etat?
– Comment se passe la ratification?
– Ressources additionnelles ;
– Modèle de lettre pour les militants.
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