Bonnes pratiques pour la lutte contre les transferts déstabilisants d’armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne

Publié le 28 juillet 2020

Les Etats participants à l’Arrangement de Wassenaar
Se référant aux lignes directrices et procédures, y compris les Eléments Initiaux de l’Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle de l’exportation des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage, et en particulier :
– Les « Bonnes pratiques pour l’exportation d’armes légères et de petit calibre (ALPC) » adoptées en décembre 2002 ;
– les « Recommandations pour le contrôle des exportations de systèmes portables de défense anti-aérienne (MANPADS) » adoptées en réunion plénière de 2003 et modifiées en réunion plénière de 2007.
Reconnaissant que le transport aérien est l’un des vecteurs les plus courants de la dissémination illicite d’ALPC, notamment vers des destinations soumises à un embargo des Nations Unies ou impliquées dans un conflit armé ;
Considérant que certaines compagnies ou entrepreneurs de transport et leurs intermédiaires utilisent un large éventail de techniques et de stratégies pour éviter les vérifications administratives et les dispositions légales, telles que la falsification des documents de transport, la dissimulation de l’origine des armes, y compris lorsque celles-ci ont été produites illégalement ou lorsque leur origine ne peut être établie ou se révèle douteuse, la dissimulation des plans de vol réels, des parcours et des destinations, ainsi que la falsification des immatriculations des appareils ou le changement rapide de numéro d’immatriculation ;