Traités et Droit International – Page 80

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Nicaragua

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.…

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Mozambique

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Jordanie

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel . Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Danemark

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Tchad

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 Novembre 2008.

Demande de prolongation concernant l’article 5 CIMAP – Proposition de marche à suivre

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Proposition de marche suivre conçue par l’Unité d’appui à l’application de la Convention pour aider les États parties qui préparent des demandes de prolongation en conformité avec l’article 5.4 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Guinée-Bissau, déclaration à la cérémonie de signature de la CASM à Oslo

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Déclaration de la République de Guinée-Bissau à l’occasion de la cérémonie de signature de la Convention sur les armes à sous-munitions à Oslo. Oslo, 2-4 décembre 2008.

Tchad, déclaration à la cérémonie de signature de la CASM à Oslo

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Déclaration du Tchad à l’occasion de la cérémonie de signature de la Convention sur les armes à sous-munitions à Oslo. Oslo, 2-4 décembre 2008.

Luxembourg, déclaration à la cérémonie de signature de la CASM à Oslo

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Projet de la déclaration du Luxembourg, à l’occasion de la cérémonie de signature de la Convention sur les armes à sous-munitions à Oslo. Oslo, 2-4 décembre 2008.

Guinée, déclaration à la cérémonie de signature de la CASM à Oslo

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Intervention de Son Excellence Monsieur Alexandre Cécé Loua, Ambassadeur de la République de Guinée en Norvège, à l’occasion de la Conférence de signature de la Convention internationale sur les armes à sous-munitions à Oslo.Oslo, 2-4 décembre 2008.