Traités et Droit International – Page 32

3ème AEP CIMAP – Résumé des rapports (art 7) relatifs aux mesures de transparence

document - 3ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Rapports étatiques article 7, Traités et Droit International

Résumé des rapports présentés en application de l’article 7 fait le 22 août 2001 à la Troisième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Managua (Nicaragua), 18 – 21 septembre 2001. Contenu :– Introduction ;– États…

Rapport art.7 CIMAP du Maroc présenté en avril 2008

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Maroc, Maroc, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Rapport présenté à titre volontaire. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2007.

Intersessionnelle juin 2004 CIMAP – Intervention de la Mauritanie (diapositives) – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Déminage, ERM, Technologie, Juin 2004, Juin 2004, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de la République islamique de Mauritanie (Diapositives de la présentation) Bureau national de déminage humanitaire faite le 21 juin 2004 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Réunion intersessionnelle de juin 2004 Genève, du 21 au 25 juin 2004 Comité permanent…

Lutte contre les mines antipersonnel: comment éradiquer ce fléau mondial?

document - Approche thématique, Autres textes de Droit International, Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Mémoire de D.E.A présenté et soutenu par Marika Demangeon sous la direction de Sandra Szurek Novembre 1997. Sommaire : IntroductionPartie I. Les règles juridiques et la mobilisation de la communautéinternationaleChapitre I. Les normes juridiques internationales applicablesSection I. Les principes fondamentaux du droit international humanitaireSection II. Une réglementation internationale spécifique : la Convention de1980 et son…

Carte – États parties et États non-parties à la CIMAP en 2009

document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Cartes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Document de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) extrait du Rapport Observatoire des mines (Landmine Monitor) 2009. Cette carte représente les États parties et les États non-parties à la Convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP).

Carte – Délais pour les États parties conformément aux obligations de l’Article 5

document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Cartes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Document de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) extrait du Rapport Observatoire des mines (Landmine Monitor) 2009. Cette carte indique les dates de délais auxquels les États sont soumis conformément aux obligations prévues à l’article 5 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines…

Intersessionnelle mai 2006 CIMAP – Intervention de la Mauritanie (diapositives) – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

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Intervention de la République islamique de Mauritanie "Action anti-mines en Mauritanie" Bureau national de déminage humanitaire faite le 10 mai 2006 à la réunion intersessionnelle de mai 2006 Genève, 8 au 12 mai 2006 Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des mines et la technologie pour l’action antimines Convention sur l’interdiction de l’emploi,…

Intersessionnelle avril 2007 CIMAP – Intervention de la Mauritanie (diapositives) – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

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Intervention de la Mauritanie (Diapositives de la présentation) Programme National de Déminage Humanitaire pour le Développement Bureau National de Déminage Humanitaire faite le 25 avril 2007 à la réunion intersessionnelle d’avril 2007 Genève, du 23 au 27 avril 2007 Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des mines et la technologie pour l’action antimines…

Intersessionnelle février 2004 CIMAP – Intervention de la Mauritanie (diapositives) – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

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Intervention de la République Islamique de Mauritanie Bureau National de Déminage Humanitaire faite le 11 février 2004 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Réunion intersessionnelle de février 2004 Genève, du 9 au 12 février 2004 Comité permanent sur le déminage, l’éducation…

Mali, intervention à la Conférence de Wellington: soutien à la Déclaration de Wellington

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Wellington, Wellington

Intervention de la délégation malienne lors du débat pour l’adoption de la Déclaration de Wellington sur les armes à sous-munitions Wellington, du 18 au 22 février 2008.