Traités et Droit International – Page 3

12ème AEP CIMAP – Discours du Président de la Onzième Assemblée des Etats Parties

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Discours d’ouverture du président de la 11ème AEP lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d’Interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Genève, 3 – 7 décembre 2012

12ème AEP CIMAP – Déclaration de l’Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc

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Déclaration de S.E.M Omar HILALE, Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Genève, 3 – 7 décembre 2012.

12ème AEP CIMAP – Projet de déclaration d’Algerie

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Projet de déclaration de S.E.M Boudjemâa DELMI, Ambassadeur, Représentant permanent d’Algerie lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).Genève, 3 – 7 décembre 2012.

12ème AEP CIMAP – Discours d’ouverture du président du CICR

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Discours d’ouverture de Peter Maurer, président du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Genève, 3 – 7 décembre 2012.

Intersessionnelle mai 2012 CIMAP – Intervention du Sénégal sur l’Assistance aux victimes

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Rapport du Sénégal sur l’Assistance au victimes de mines, présenté lors de la réunion intersessionnelle de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) de mai 2012.Genève, 21 – 25 mai 2012.

Intersessionnelle mai 2012 CIMAP – Intervention du Sénégal sur le déminage, l’ERM et la technologie

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Point sur l’Action antimines apres la 11ème Assemblée des Etats Partie, présenté par le Sénégal lors de la réunion intersessionnelle de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel de mai 2012.Genève, 21 – 25 mai 2012.

11ème AEP CIMAP – Demande d’extension du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Algérie

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Ce document est une Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Elle est présentée par l’Algérie à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.…

Pistes de réflexion sur les mines autres que les mines antipersonnel

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Traités et Droit International

Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination Pistes de réflexion sur les mines autres que les mines antipersonnel

Les conséquences humanitaires des mines autres que les mines antipersonnel

document - Approche thématique, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination Les conséquences humanitaires des mines autres que les mines antipersonnel

Intersessionnelle mai 2012 CIMAP – Intervention du Burundi

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Intervention du Burundi sur l’évolution du déminage au Burundi lors de la réunion intersessionnelle de la Convention d’interdiction sur les mines antipersonnel de mai 2012.Genève, 21 – 25 mai 2012.