Traités et Droit International – Page 2

Rapport de la 2èmè Réunion biennale du Programme d’action en vue de prévenir le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects

document - Autres textes de Droit International, Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des ALPC, Rapports et déclarations, Traités et Droit International

Rapport issu de la Deuxième Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, tenue à New York, du 11 au 15 Juillet 2005.

Rapport de la première Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

document - Autres textes de Droit International, Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des ALPC, Rapports et déclarations, Traités et Droit International

Rapport issu de la première Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. l’Assemblée générale s’est félicitée que le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous…

Rapport final (Deuxième partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

document - 12ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

La deuxième partie du rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur leur destruction s’attarde sur la réalisation des objectifs du Plan d’action de Carthagène. Ce rapport fait ainsi…

Rapport final (Première partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

document - 12ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Le rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur leur destruction comprend deux parties et huit annexes. Dans sa partie décision, ce rapport s’attarde et détaille les prolongations accordées à…

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre

document - Conférences, Conférences Protocole V, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Septième, Septième, Traités et Droit International

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre. Document soumis par le Coordonnateur pour la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance le 30 août 2013 en travaux préparatoires à la 7ème Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V, tenue à Genève les 11 et 12 novembre 2013.…

Analyse de la demande de prolongation soumise par le Soudan pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention

document - 13ème Assemblée, 13ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Le Soudan a ratifié la Convention le 13 septembre 2003, laquelle est entrée en vigueur à son égard le 1er avril 2004. Dans son rapport initial soumis le 1er septembre 2004 au titre des mesures de transparence, le Soudan a rendu compte des zones placées sous sa juridiction ou son contrôle où la présence de…

Rapport d’activité de Lusaka sur les progrès accomplis

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Lusaka 2013 – 4ème Assemblée, Traités et Droit International

Rapport d’activité de Lusaka sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action de Vientiane jusqu’à la quatrième Assemblée des États parties Présenté par le Président de la troisième Assemblée des États parties le 2 juillet 2013 Le rapport contient une analyse globale des tendances de la mise en œuvre de la…

Mise en œuvre de l’article 4 : Mesures efficaces d’enlèvement des restes d’armes à sous-munitions

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Lusaka 2013 – 4ème Assemblée, Traités et Droit International

Note présentée par l’Irlande et la République Démocratique Populaire Lao, Coordonnateur des opérations d’enlèvement pour la période 2011-2013 En juillet 2013, 38 pays et trois autres territoires seraient contaminés par des restes d’armes à sous-munitions, en majorité des sous-munitions non explosées. Bien que d’importants progrès aient été accomplis en matière de dépollution dans certains États…

Convention sur les armes à sous-munitions : Document final 4ème Assemblée

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Lusaka 2013 – 4ème Assemblée, Traités et Droit International

Convention sur les armes à sous-munitions : Document final 4ème Assemblée 13 septembre 2013. Le présent rapport contient une analyse globale des tendances observées dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, concrétisée dans le Plan d’action de Vientiane, et des chiffres connexes, depuis l’entrée en vigueur de la Convention,…

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

document - Assemblée Générale, Conseil des droits de l'homme, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Myanmar, Organisation des Nations Unies (ONU), Publications des OI et ONG, Traités et Droit International

Le présent rapport, présenté lors de la 22ème session du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU, porte sur les effets des réformes en cours sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. Il évalue les changements positifs, les lacunes, les domaines non encore couverts et les déficiences dans la mise en œuvre. Le…