Réunion de 2007 des EP à la CCAC – Rapport du Programme de parrainage

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Document du Coordonnateur du Comité directeur présenté lors de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Genève, 7 au 13 novembre 2007. Rapport du Programme de parrainage établi dans le cadre de la CCAC. Structure du document :– Introduction ;– Les buts du Programme de parrainage; – Le Comité…

Réunion de 2007 des EP à la CCAC – Document de l’Equipe de lutte antimines de l’ONU, position sur les munitions en grappe

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Document de l’Equipe de lutte antimines de l’ONU présenté lors de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Genève, 7 au 13 novembre 2007. L’Equipe de lutte antimines de l’ONU présente un exposé de position sur les munitions en grappe.

Réunion de 2007 des EP à la CCAC – Document de la Russie, perspectives relatives aux munitions en grappe

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Document de la Fédération de Russie présenté lors de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Genève, 7 au 13 novembre 2007. La Russie présente un document intitulé "Perspectives des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les problèmes liés aux munitions en grappe".

Réunion de 2007 des EP à la CCAC – Document du CICR, observations relatives à un mécanisme de contrôle du respect des dispositions

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Document du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présenté lors de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Genève, 7 au 13 novembre 2007. Le CICR présente ses observations sur l’exécution de la décision sur un mécanisme de contrôle du respect des dispositions applicable à la Convention. Sommaire:I. Mesures…

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final (2ème partie)

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, le 11 décembre 2002. Les points suivants sont abordés dans les comptes-rendus analytiques : – Descriptif de la procédure d’ouverture de la Conférence ;– Message…

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final (1ère partie)

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, le 11 décembre 2002. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la quatrième Conférence annuelle ;– Travaux de la quatrième Conférence annuelle ;–…

Troisième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final (2ème partie)

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la troisième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, le 10 décembre 2001. Les points suivants sont abordés dans les comptes-rendus analytiques : – Descriptif de la procédure d’ouverture de la Conférence ;– Organisation…

Liste des Etats signataires de la Convention sur certaines armes classiques

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Liste des Etats signataires de la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination. Liste des Etats signataires établie par l’Office des NU à Genève en date du 15 juillet 2008.

Liste des Etats non parties à la Convention sur certaines armes classiques

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Liste des Etats non parties à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination. Liste des Etats non parties à la CCAC, liste établie par l’Office des Nations Unies à Genève, en date du…

Liste des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques et aux Protocoles annexés

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Liste des Etats parties à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination, ainsi que les Etats parties aux Protocoles annexés.  Art.1 modifiéProtocole I: Eclats non-localisablesProtocole II: Mines, pièges et autres dispositifsProtocole II amendéProtocole…