Traités et Droit International – Page 141

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en avril 2004

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Rapport Art. 7 CIMAP de l’Algérie Rapport national annuel du Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire conformément à l’article 7, alinéa 2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2004 Contenu: – Point…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de Monaco

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Rapport national annuel de Monaco présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Monaco présente son Rapport national annuel. Sommaire :Formule A – Diffusion d’informationsFormule B – Déminage et programmes…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. La France présente son Rapport national annuel Période couverte: 2 octobre 2004 au 1er octobre 2005…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Luxembourg

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Rapport national annuel du Luxembourg présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Période couverte: 2004. Le Luxembourg présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B –…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte-rendu analytique de la 1ère séance

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Compte-rendu analytique de la première séance de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Le compte-rendu analytique porte sur la 1ère séance (matin du 23 novembre). Sommaire :– Descriptif de la procédure…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte-rendu analytique de la 2ème séance

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Compte-rendu analytique de la deuxième séance de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Le compte-rendu analytique porte sur la 2e séance (après-midi du 23 novembre). Contenu : – Projection d’un film…

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte-rendu analytique de la 2e séance

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Compte-rendu analytique de la deuxième séance de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 17 novembre 2004. Le compte-rendu analytique porte sur la 2ème séance (après-midi du 17 novembre). Sommaire : – Projection d’un film…

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Luxembourg

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Rapport national annuel du Luxembourg présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 8 novembre 2004 Le Luxembourg présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion de l’information sur le…

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Sénégal

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Rapport national annuel du Sénégal présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de création: 22 octobre 2004 Le Sénégal présente son Rapport national annuel. Contenu :– Formule A – Diffusion d’informations ;–…

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 19 octobre 2004 Le Canada présente son Rapport national annuel. Contenu :– Formule A – Diffusion de l’information…