Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) – Page 16

Définition de la CMC en vue d’une future convention sur les armes à sous-munitions

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Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC). Ce document propose une définition des bombes à sous-munitions à interdire en vue du futur traité d’interdiction.

Armes à sous-munitions: au débarras!

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Article publié dans le magazine amnesty de la Section suisse d’Amnesty International, numéro 54, septembre 2008. La partie principale de l’article, rédigée par Arthur Bissegger, traite de la Convention de 2008 sur les Armes à sous-munitions. L’auteur y décrit notamment les avantages ainsi que les inconvénients de la Convention. En outre, la position de la…

Projet de résolution sur la Convention sur les armes à sous-munitions – Assemblée Générale des Nations Unies

document - 63ème session, Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Organisation des Nations Unies (ONU), Sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies, Traités et Droit International

Projet de résolution présenté par l’Irlande au nom de l’Autriche, de l’Irlande, du Mexique, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande et du Pérou (membres du groupe restreint du processus d’Oslo). Convention sur les armes à sous-munitions.Assemblée Générale des Nations UniesSoixante-troisième session.Première Commission.Point 89 de l’ordre du jour. A/C.1/63/L.56

Bannir les armes à dispersion

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Article de Marko Kokic, rédacteur au Comité International de la Croix-Rouge. Magazine du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 2007, n°3.

Conférence de Berlin sur la destruction des armes à sous-munitions – Rapport de la CMC

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Conférence sur la destruction des armes à sous-munitions, Article 3 de la Convention sur les armes à sous-munitions (CCM), Berlin, 25-26 juin 2009 – Rapport de la CMC Ce document de la Cluster Munition Coalition (CMC) résume les discussions ayant eu lieu lors de la Conférence de Berlin sur la destruction des stocks, organisée par…

Les sous-munitions et l’Union Européenne : Production, commercialisation, éléments pour une interdiction

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Rapport d’étude réalisé par Bruno Barillot, directeur de recherche au Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les Conflits – CDRPC / Observatoire des transferts d’armements. Sommaire: – Les systèmes à sous-munitions; – Production et commercialisation des systèmes à sous-munitions; – Les sous-munitions en question; – Recommandations.

Signataires de la Convention sur les armes à sous-munitions

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Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munitions Coalition – CMC) Ce document dresse la liste des 98 États signataires de la Convention sur les armes à sous-munitions et des 10 États l’ayant ratifiée à la date du 17 juin 2009.

Processus d’Oslo: la position des États

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Carte réalisée par Handicap International. Elle représente: – les États qui soutiennent résolument une interdiction totale des bombes à sous-munitions et sont activement engagés dans le Processus d’Oslo; – les États qui soutiennent résolument une interdiction des bombes à sous-munitions et participent au Processus d’Oslo; – les États qui n’ont fait aucune déclaration particulière mais…

Commentaires sur le projet de CASM : résumé des points essentiels

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Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC) Ce document résume les commentaires et les suggestions de la CMC concernant les modifications à apporter aux différents articles du projet de Convention sur les armes à sous-munitions.

Plan d’action pour assurer l’entrée en vigueur de la CASM dans les meilleurs délais

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Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC). Ce document présente un plan d’action pour assurer l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions dans les meilleurs délais à l’issue de la Conférence de Dublin. Il comprend également un calendrier des dates importantes en 2008 pour la signature…