Document de l’Allemagne et de la Suède présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Allemagne et la Suède présentent un document sur les questions à étudier en ce qui concerne les systèmes à laser militaires.

Déclaration conjointe présentée par l’’Allemagne, l’’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Costa Rica, le Danemark, la Hongrie, l’’Irlande, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le Portugal, la République tchèque, le Saint-Siège, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse lors de…

Document de l’Allemagne présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Allemagne présente une déclaration sur les mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP).

Additif à la déclaration, présenté par la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006.

Proposition présentée lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. Proposition de mandat de négociation d’un instrument juridiquement contraignant répondant aux préoccupations humanitaires suscitées par les munitions en grappe, présentée par l’Autriche, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande,…