Déclarations nationales dans les instances internationales – Page 74

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 19 octobre 2004 Le Canada présente son Rapport national annuel. Contenu :– Formule A – Diffusion de l’information…

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 22 octobre 2004. Contenu :– Formule B – Déminage et programmes de réadaptation ;– Formule E –…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de Monaco

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Rapport national annuel de la Principauté de Monaco présenté lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 25 septembre 2003. Monaco présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informations sur…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 6 octobre 2003. La France présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B –…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 30 septembre 2003. Le Canada présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion de l’information sur le…

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 6 novembre 2002. Le Canada présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informations sur le protocole…

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 6 novembre 2002. La France présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B –…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de la Suède, proposition de modification du document G0664555

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Document de la Suède présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. La Suède présente un projet de modification du documnet G0664555 intitulé "Projet de document final de la troisième Conférence des hautes parties contractantes chargée…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document du Venezuela, proposition de modification du document G0663795

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Document de la République bolivarienne du Venezuela présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. Le Venezuela présente un projet de modification du documnet G0663795 intitulé "Plan d’action en vue de promouvoir l’universalité de la CCAC."

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’Allemagne et de la Suède, proposition de modification du document G0664555

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Document de l’Allemagne et de la Suède présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Allemagne et la Suède présentent une proposition de modification du document G0664555 intitulé "Projet de document final de la troisième Conférence…