Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Rapport de la Grande Commission I
Publié le 16 juillet 2008
Rapport présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
Genève, 7 au 17 novembre 2006.
Rapport de la Grande Commission I, chargée «d’examiner la portée et le fonctionnement de la Convention et de ses protocoles y annexés, d’étudier toute proposition concernant la Convention et ses protocoles existants, et d’examiner et de préparer le document final».
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