Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
Publié le 16 juillet 2008
Rapport présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
Genève, 7 au 17 novembre 2006.
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (chargée d’examiner des représentants et de faire un rapport à la Conférence).
Sommaire:
I. Cadre juridique
II. Etats parties
III. Etats non parties
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0665308.pdf (106.57 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Conférences d'examen Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Traités et Droit International Troisième |