Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Projet de Rapport de la Grande Commission II
Publié le 16 juillet 2008
Projet de Rapport présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
Genève, 7 au 17 novembre 2006.
Projet de Rapport de la Grande Commission II, chargée de l’«examen de propositions concernant des protocoles additionnels à la Convention».
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